En vigueur au
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les commandes passées auprès de Les Jardins d'en Vieu (ci-après « le Vendeur »), exploitée par , dont le siège social est situé , immatriculée sous le numéro SIRET .
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de plantes, végétaux, accessoires de jardinage et tout autre produit proposé par le Vendeur, que ce soit en boutique, lors de marchés, ou par tout autre canal de vente.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet du Vendeur et/ou sur les supports de communication mis à disposition de l'acheteur. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les plantes sont des êtres vivants : leur apparence peut varier selon les saisons et les conditions de culture.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, notamment en raison des contraintes saisonnières inhérentes à l'activité horticole.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande ou de l'achat.
Sauf mention contraire, les prix indiqués n'incluent pas les frais de livraison ni les frais de port éventuels, qui seront précisés séparément et acceptés par l'acheteur avant validation de la commande.
Toute commande ou réservation constitue un engagement d'achat de la part de l'acheteur. La commande est réputée ferme et définitive dès sa confirmation par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d'épuisement des stocks ou de suspicion de commande frauduleuse.
Le paiement est exigible comptant, au moment de la commande ou de la remise des produits. Les modes de paiement acceptés sont précisés par le Vendeur lors de la commande (espèces, carte bancaire, virement, chèque selon disponibilité).
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront applicables de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce (pour les professionnels).
Le Vendeur propose un abonnement numérique dénommé « Pro Jardinier » donnant accès à des fonctionnalités avancées des outils IA intégrés à l'application mobile (identification de plantes renforcée et assistant jardin IA).
Tarifs :
Le paiement est sécurisé et géré par la société Stripe Inc. Les coordonnées bancaires de l'acheteur ne sont jamais stockées par le Vendeur.
Renouvellement : L'abonnement est à renouvellement automatique. Il se renouvelle tacitement à l'échéance de chaque période (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation préalable de l'acheteur depuis son espace « Mon compte » dans l'application.
Résiliation : L'acheteur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son profil dans l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période en cours, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation (contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur).
Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors qu'il accède immédiatement au contenu numérique après souscription.
Les modalités de livraison ou de retrait sont convenues entre les parties au moment de la commande. Le transfert des risques intervient à la livraison ou au retrait du produit par l'acheteur.
En cas de livraison, le Vendeur s'engage à respecter les délais annoncés dans la mesure du possible, sans que ceux-ci ne constituent une obligation de résultat. En cas de retard indépendant de la volonté du Vendeur, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens qui, par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les végétaux et plantes vivantes.
Pour les autres produits non-périssables vendus à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts dus à un mauvais entretien, une utilisation anormale ou non conforme aux conseils de culture fournis par le Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou incendie, ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Les plantes et végétaux sont des êtres vivants dont la survie dépend des conditions d'entretien assurées par l'acheteur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du dépérissement d'une plante imputable à un défaut de soin après la vente.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD – Règlement UE 2016/679). Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur à l'adresse : .
L'ensemble des éléments du site internet (textes, photographies, visuels, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite du Vendeur.
En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter en priorité le Vendeur pour tenter une résolution amiable. À défaut d'accord amiable, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question : –